Conditions générales de location de site internet

Winwebtech propose un service comprenant la création et la mise à disposition d'un site internet dans le cadre d'un abonnement mensuel.

L'abonnement comprend des prestations de maintenance, d'évolution et de référencement. Selon la formule choisie, il peut également comprendre du contenu et du développement de l'acquisition.

Le site reste sous la gestion de Winwebtech pendant la période de location.

Pour commencer la création du site, le client transmet les informations nécessaires à la présentation de son entreprise, notamment :

• nom de l'entreprise ;
• logo, s'il en possède un ;
• couleurs souhaitées ;
• services proposés ;
• zones d'intervention ;
• coordonnées ;
• photos et réalisations disponibles ;
• réseaux sociaux, le cas échéant ;
• toute autre information utile à la création du site.

Lorsque le client ne dispose pas de logo, Winwebtech peut en créer un dans le cadre de la prestation prévue.

Winwebtech assure la conception, le développement et la mise en ligne du site.

Les offres fonctionnent sous forme d'abonnement mensuel.

Lors de la mise en ligne du site, les trois premiers mois d'abonnement sont payés à l'avance.

À partir du quatrième mois, l'abonnement est payé mensuellement.

Le prix applicable est celui de la formule choisie au moment de la souscription.

Tout service ou développement qui n'est pas inclus dans la formule souscrite peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire après accord du client.

Le nom de domaine nécessaire au fonctionnement du site est acheté et administré par Winwebtech pendant la période de location.

Son renouvellement est pris en charge par Winwebtech tant que l'abonnement est actif et payé.

Le nom de domaine est transféré au client lorsque les conditions prévues à l'article 10 sont remplies.

L'hébergement du site est assuré par Winwebtech pendant toute la durée de l'abonnement.

Le client n'a pas à souscrire lui-même un hébergement pendant cette période.

Winwebtech peut faire évoluer ou modifier l'infrastructure d'hébergement utilisée lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l'évolution du service.

Les prestations comprises dans l'abonnement dépendent de la formule choisie.

Elles peuvent notamment comprendre :

• maintenance technique ;
• corrections de dysfonctionnements ;
• mises à jour ;
• sauvegardes ;
• modifications de contenu ;
• évolutions du site ;
• optimisation SEO ;
• référencement local ;
• création ou optimisation de contenus ;
• suivi de la visibilité.

Les demandes dépassant le cadre prévu par la formule sont considérées comme des prestations supplémentaires et peuvent être facturées séparément.

Dans toutes les formules, Winwebtech peut notamment réaliser :

• recherche de mots-clés ;
• optimisation des pages existantes ;
• optimisation des titres et contenus ;
• maillage interne ;
• création de nouvelles pages ;
• création de contenus SEO ;
• optimisation du référencement local ;
• suivi de l'indexation ;
• analyse des opportunités de visibilité.

Ces actions ont pour objectif de développer progressivement la visibilité du site.

Winwebtech ne garantit aucune position précise dans les résultats de recherche, aucun volume de trafic et aucun nombre de contacts ou de clients.

Lorsque la formule le prévoit, Winwebtech peut assurer :

• la création d'une fiche Google Business Profile ;
• l'optimisation d'une fiche existante ;
• son entretien ;
• la mise à jour des informations ;
• l'optimisation de sa présence locale.

La création d'une fiche est soumise aux conditions d'éligibilité et aux règles de Google.

Winwebtech ne garantit pas la validation, la suspension ou le maintien d'une fiche par Google lorsque ces décisions relèvent de Google.

Le client doit fournir des informations exactes et les justificatifs nécessaires lorsque ceux-ci sont demandés.

Pendant les 48 premiers mois d'abonnement, le site créé dans le cadre de la location reste la propriété de Winwebtech.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation du site pendant toute la durée de son abonnement, sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement de l'abonnement.

Les contenus fournis par le client, notamment ses textes, photos, logo et informations commerciales, restent sa propriété.

Les éléments techniques, codes, composants, systèmes et outils appartenant à Winwebtech restent la propriété de Winwebtech, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions.

Après 48 mois d'abonnement effectivement payés, le client peut mettre fin à la location et récupérer son site.

Winwebtech lui transmet :

• le code source du site ;
• les éléments nécessaires à son exploitation ;
• les contenus appartenant au client ;
• le nom de domaine, qui est transféré au client.

À compter du transfert, le client devient responsable de son propre hébergement, de son infrastructure, de ses renouvellements et de la maintenance de son site.

Le client peut faire appel au prestataire de son choix pour effectuer la migration.

Winwebtech peut également réaliser cette migration dans le cadre d'une prestation ponctuelle facturée séparément.

Le client peut demander l'arrêt de son abonnement avant 48 mois.

Dans ce cas, le site reste la propriété de Winwebtech et le code source ainsi que le nom de domaine ne sont pas transférés au client.

Les services prennent fin selon les modalités prévues par les présentes conditions.

En cas de non-paiement, Winwebtech peut suspendre tout ou partie des services associés au site après notification du client.

La suspension peut notamment entraîner la désactivation temporaire du site.

La période non payée ne constitue pas une période d'abonnement effectivement payée et ne compte donc pas dans les 48 mois nécessaires au transfert du site.

La remise en service peut être conditionnée à la régularisation des sommes dues.

Le client est responsable des informations et contenus qu'il fournit à Winwebtech.

Il garantit notamment disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos et autres éléments transmis.

Le client doit également fournir des informations exactes concernant son entreprise, ses services et ses coordonnées.

Winwebtech peut refuser ou retirer tout contenu manifestement illégal, frauduleux ou contraire aux règles applicables.

Winwebtech met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site.

Toutefois, des interruptions peuvent survenir notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'une panne d'un fournisseur technique ;
• d'un problème d'infrastructure ;
• d'un incident de sécurité ;
• d'un événement indépendant de la volonté de Winwebtech.

Winwebtech peut faire évoluer ses solutions techniques, ses outils ou son infrastructure lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'amélioration du service.

Ces évolutions ne modifient pas les services inclus dans la formule souscrite.

Winwebtech peut faire évoluer ses offres et ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Toute modification du tarif applicable à un abonnement existant est communiquée au client avant son application.

Le client peut alors décider de poursuivre ou de mettre fin à son abonnement selon les modalités applicables.

À la fin de l'abonnement :

• l'accès aux services compris dans la location prend fin ;
• l'hébergement assuré par Winwebtech prend fin ;
• les services de maintenance et de référencement prennent fin ;
• le nom de domaine est géré conformément aux règles prévues aux présentes conditions ;
• le transfert du site est effectué uniquement lorsque les conditions de l'article 10 sont remplies.

La souscription à une formule de location de site internet auprès de Winwebtech vaut acceptation des présentes Conditions générales de location de site internet.

Ces conditions constituent le cadre applicable à la relation de location entre Winwebtech et le client.